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greenlaw avocat, 59100 , roubaix , france 06 30 44 50 72 david.deharbe@green-law-avocat.fr le cabinet compétences areas of expertise conseil et contentieux des energies renouvelables installations classées déchets evaluation environnementale aménagement du territoire risques naturels et technologiques domaine public l’équipe team (en) david deharbe stéphanie gandet yann borrel lou deldique sébastien becue graziella dode jérémy taupin thomas richet ségolène reynal valentine squillaci blog energie installations classées urbanisme eolien photovoltaïque méthanisation pollution et nuisances eau déchets risques naturels contact formations evènements 06 30 44 50 72 avocat cabinet d'avocat en droit de l'environnement green law 06 30 44 50 72 green law avocat cabinet d'avocats en droit de l'environnement enr, icpe, déchets, aménagement du territoire, risques naturels et technologiques, ... david.deharbe@green-law-avocat.fr david.deharbe@green-law-avocat.fr blog blog droit de l’environnement: accompagnement, conseil et défense… green law avocats audit et conseil due diligence bancaire, audit de risque contentieux (financement sous recours), audits de contrats, de dossiers administratifs, d’étude de dangers, procédures d’aménagement contentieux contentieux administratif, contentieux pénal, contentieux civil, responsabilité administrative, troubles anormaux de voisinage, cessions de sites, plans de prévention des risques naturels, installations seveso. formation green law avocat vous propose des formations dans différents domaines du droit de l’environnement et de l’énergie. actualité les avocats du cabinet green law avocats contribuent régulièrement et réagissent à l’actualité du droit de l’environnement. découvrez les domaines de compétences du cabinet green law avocat compétences l’equipe paper people doing teamwork in their business david deharbe , associé stéphanie gandet , associée yann borrel , avocat ofcounsel lou deldique , avocate of counsel sébastien bécue , avocat collaborateur graziella dode , avocate collaboratrice jérémy taupin , avocat collaborateur ségolène reynal , avocate collaboratrice thomas richet , avocat collaborateur valentine squillaci , avocate collaboratrice discover our team droit de l'environnement cabinet à taille humaine le cabinet est à taille humaine : composé de neuf avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie la proximité, la compétence et la réactivité. une action sur tout le territoire le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national. il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour plaider les causes environnementales en lien avec un postulant local. articles récents validation d’une délibération fixant rétroactivement le tarif de la redevance d’enlèvement des om dans déchets 0 2 août 2018 2 août 2018 construction: garantie décennale, assurance obligatoire et dommages aux existants : la tentative de clarification du sénat par le projet de loi elan adopté le 25 juillet 2018 dans immobilier , réseau de chaleur , urbanisme 1 1 août 2018 1 août 2018 méthanisation : reconnaissance du caractère « d’installation agricole » ainsi que « d’équipement collectif compatible avec l’exercice d’une activité agricole » des installations de méthanisation (jurisprudence cabinet- ta rennes) dans déchets , energie , méthanisation , pollution et nuisances , urbanisme 0 30 juillet 2018 30 juillet 2018 nouvelles précisions du conseil d’etat sur le régime de l’autorisation environnementale (ce, 26 juil. 2018, n°416831) dans eolien , installations classées 0 27 juillet 2018 30 juillet 2018 energie: assouplissement à venir au sujet du périmètre géographique de l’autoconsommation collective (ac) dans energie , photovoltaïque 0 27 juillet 2018 27 juillet 2018 l’inscription de la preservation de l’environnement, de la biodiversite et du climat a l’article 1er de la constitution dans biodiversité 0 23 juillet 2018 23 juillet 2018 i.c.p.e. et sols pollués : parution d’un guide sur la surveillance des eaux souterraines dans eau , installations classées 1 19 juillet 2018 19 juillet 2018 les initiatives de la commission européenne contre la pollution atmosphérique dans air , ecology , pollution et nuisances 1 16 juillet 2018 16 juillet 2018 brève de contentieux administratif dans brèves 1 16 juillet 2018 16 juillet 2018 l’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives dans eolien 1 3 juillet 2018 3 juillet 2018 urbanisme – recours contre l’avis négatif de l’abf : le conseil d’état donne le mode d’emploi (ce, 4 mai 2018, n°410790) dans aménagement du territoire , immobilier , urbanisme 1 2 juillet 2018 2 juillet 2018 image du domaine public : un bien a consommer sans modération ! dans brèves 1 18 juin 2018 18 juin 2018 notre fonctionnement le coeur de métier du cabinet green law avocat est le droit de l’environnement et le droit de l’energie audit / conseil 0 % contentieux 0 % formation 0 % implication 0 % contacts votre nom (obligatoire) votre email (obligatoire) sujet votre message roubaix 84, bd du général leclerc 7ème étage, paraboles ii 59100 roubaix - case palais : n° 357 +33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (fax) david.deharbe@green-law-avocat.fr votre nom (obligatoire) votre email (obligatoire) sujet votre message lyon 3, square averroès, yellowsquare, 69009 lyon - toque 2502 +33 (0)6 42 68 71 69 stephanie.gandet@green-law-avocat.fr 06.08 2018 6 août 2018 le plu de cucq annulé pour méconnaissance de la loi littorale sur stella plage par david deharbe (green law avocats) david.deharbe@green-law-avocat.fr aux termes de l’article l. 121-16 du code de l’urbanisme : « en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs… par david deharbe dans façade maritime , urbanisme 0 read more 02.08 2018 2 août 2018 validation d’une délibération fixant rétroactivement le tarif de la redevance d’enlèvement des om par maître david deharbe (green law avocats). david.deharbe@green-law-avocat.fr par des délibérations des janvier 2012, février 2013, janvier 2014 et avril 2015, le conseil communautaire d’une communauté d’agglomération a fixé, respectivement pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. afin d’obtenir l’annulation des titres exécutoires émis par… par david deharbe dans déchets 0 read more 01.08 2018 1 août 2018 construction: garantie décennale, assurance obligatoire et dommages aux existants : la tentative de clarification du sénat par le projet de loi elan adopté le 25 juillet 2018 par me valentine squillaci- avocat (green law avocats) il y a maintenant un an, la cour de cassation a créé la surprise sur une question juridique intéressant le domaine de la construction. la haute juridiction retenait alors que « les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la… par stéphanie gandet dans immobilier , réseau de chaleur , urbanisme 1 read more 30.07 2018 30 juillet 2018 méthanisation : reconnaissance du caractère « d’installation agricole » ainsi que « d’équipement collectif compatible avec l’exercice d’une activité agricole » des installations de méthanisation (jurisprudence cabinet- ta rennes) par un jugement du 8 juin 2018, le tribunal administratif de rennes a rejeté les demandes d’annulation, formées par un tiers, d’un permis de construire ainsi que de permis de construire modificatif d’une installation de méthanisation / cogénération d’effluents agricoles située dans le finistère. le cabinet green law avocats défendait la société porteuse de projet,… par stéphanie gandet dans déchets , energie , méthanisation , pollution et nuisances , urbanisme 0 read more 27.07 2018 30 juillet 2018 nouvelles précisions du conseil d’etat sur le régime de l’autorisation environnementale (ce, 26 juil. 2018, n°4
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